Lutte contre le blanchiment
de capitaux et le
financement du terrorisme

En vertu des articles L.561-5 et suivants du Code monétaire et financier, les notaires, les avocats et les agents immobiliers sont tenus de vérifier l'identité de leurs clients, vendeurs et acquéreurs, avant d'entrer en relation d'affaires.

Nous devons relever, sur présentation d'un document officiel en cours de validité comportant une photographie, et conserver pendant cinq ans les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne, ainsi que la nature, la date et le lieu de délivrance du document, et les noms et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document (article R 561-5).

Si nous ne sommes pas en mesure d'identifier notre client ou d'obtenir des renseignements sur l'objet et la nature de la relation d'affaires, nous devons y mettre un terme immédiatement.

A défaut nous serions passibles d'un retrait de la carte professionnelle et de 5.000.000 Euros d'amende.